Conditions Générales de Vente (CGV)
Art. 1 : Object
L'objet de ces CGV et de réguler les relations entre SAS Stephanie Bouzats et les clients, pour l'accompagnement de votre projet de marque.
Art. 2 : Services
Les services proposés incluent l'accompagnement stratégique, l'interprétation de votre expértise et la création de contenu visuel sur mesure.
Art. 3 : Prix
Les tarifs sont indiqués sur les offres et sont non négociables. Ils font l'objet d'un devis.
Art. 4 : Paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire. Les retards de paiement peuvent entra îner des frais de retard.
Art. 5 : Engagement
Steph B. s'engage à fournir un travail de qualité et à respecter les délais convenus pour chaque mission ponctuelle et sur devis.
Art. 6 : Propriété Intellectuelle
Les droits d'auteur sur les créations réalisées par Steph B restent la propriété exclusive de l'agence, sauf accord préalable.
Art. 7 : Responsabilité
Steph B. s'engage à exercer son métier avec le plus grand soin, mais n'est pas responsable en cas d'erreur liées aux informations et documents fournis par le client.
Art. 8 : Loi Applicable
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera résolu par la médiation avant toute action judiciaire. En cas de conflit, le tribunal de Bordeaux a juridiction.
Art. 9 : Modification
Steph B. se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur à la date de mise en ligne.